Réduction de la TPS. Le gouvernement fédéral a annoncé une réduction du taux de la TPS, qui passera de 6 % à 5 % le 1er janvier 2008. Si la baisse du taux de la taxe est simple en apparence, il importe pour l’entrepreneur d’être vigilant dans le calcul des taxes et de leur remboursement.
TPS de 6 %
À utiliser lorsque la prise de possession ou le transfert de la propriété s’effectue avant le
1er janvier 2008.
TPS de 5 %
À utiliser pour les contrats préliminaires signés après le 30 octobre 2007 et quand la prise de possession et le transfert de la propriété sera effectué après le 31 décembre 2007.
